Crédit Agricole paie une amende colossale de 88 millions d’euros pour faire oublier un « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée »
Catégorie : Réglementation
Mise à jour sur les pratiques fiscales de Crédit Agricole
Le Crédit Agricole, par le biais de sa filiale de banque de financement Cacib, a accepté de payer une amende de 88 millions d’euros. Cette décision résulte de l’implication de la banque dans l’affaire dite « Cumcum », un mécanisme permettant de contourner l’imposition sur les dividendes due par les détenteurs étrangers d’actions de sociétés françaises cotées.
Contexte et détails de l’affaire
Le mécanisme « Cumcum » consiste à transférer temporairement les actions à une banque française à l’approche de la collecte de la taxe, permettant ainsi aux détenteurs étrangers d’échapper à l’imposition. La banque prélève une commission pour son rôle d’intermédiaire. Cette pratique a été mise à jour par un consortium international de journalistes en 2018, ce qui a déclenché une enquête judiciaire sur les banques impliquées.
Accord judiciaire et conséquences
Cacib a signé une convention judiciaire d’intérêt public avec le Parquet national financier (PNF), validée par le tribunal de Paris. L’amende de 88 millions d’euros est assortie de l’abandon des poursuites pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée ». La qualité de la coopération de Cacib a été saluée lors de l’audience.
La banque a depuis cessé ces pratiques et mis en place de nouveaux contrôles hebdomadaires pour éviter leur répétition à l’avenir. Un audit interne a permis de revoir ses procédures de conformité et de fiscalité.
Impact sur le secteur bancaire
Le cas de Crédit Agricole est un exemple emblématique dans une enquête plus large visant six grandes banques soupçonnées d’avoir utilisé le mécanisme « Cumcum », parmi lesquelles figurent BNP Paribas, Société Générale, Natixis et HSBC. L’amende de 88 millions d’euros est perçue comme un signal d’avertissement pour l’ensemble du secteur bancaire concernant les montages fiscaux complexes.
- Crédit Agricole a accepté de payer 88 millions d’euros pour l’abandon des charges dans l’affaire « Cumcum ».
- Le mécanisme permettait aux détenteurs étrangers d’actions de contourner l’imposition sur les dividendes via la banque.
- L’accord vise à envoyer un signal ferme à l’industrie bancaire et à relancer le débat sur la responsabilité des grands groupes financiers.
