Une réforme qui est passée relativement inaperçue il y a quelques mois pourrait avoir des conséquences sérieuses pour de nombreux automobilistes. La loi 3DS relative “à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale” a été adoptée le 4 janvier 2022. C’est dans le dernier volet de cette loi que se trouve une mesure qui pourrait obliger des millions de Français à refaire leur carte grise.

Une base de données nationale

Au cœur de cette réforme se trouve la création d’une base de données nationale (BAN) de géolocalisation des adresses, expliquent nos confrères d’Auto Plus. L’objectif de cette initiative est d’assurer une localisation précise de toutes les adresses postales sur l’ensemble du territoire français. Ce serait utile pour les services de secours et d’autres services publics et privés.

Pour mettre en place cette telle base de données, les communes sont obligées de créer leur propre base de données en y ajoutant de nouvelles adresses pour les voies qui n’en comportaient aucune auparavant. Les communes de plus de 2 000 habitants avaient jusqu’au 1er janvier 2024 pour accomplir cette tâche, tandis que les plus petites communes ont eu jusqu’au 1er juin pour le faire.

Selon les chiffres rapportés, 53% des communes ont déjà créé leur base de données pour un total de 26,1 millions d’adresses. Malgré la date qui est passée, il resterait encore environ 20 millions d’adresses à intégrer dans la BAN. Si toutes ces adresses ne seront pas forcément modifiées, celles qui le seront auront un impact direct sur les automobilistes de ces “nouvelles” adresses.

Une conséquence ennuyeuse

La création de cette base de données aura de nombreuses répercussions, et notamment pour les automobilistes français. En effet, il faut savoir que tout changement d’adresse implique l’obligation de refaire sa carte grise. Bien qu’il soit difficile d’estimer avec précision le nombre exact de personnes concernées par cette réforme, La Poste avance le chiffre de 1,8 million d’automobilistes qui pourraient être amenés à mettre à jour leur carte grise suite à ce changement.

Si vous ne le saviez pas : le changement d’adresse pour la carte grise doit être effectué dans le mois qui suit l’attribution de la nouvelle adresse. Pour les véhicules dont l’immatriculation est au récent format “AA-123-AA”, les 3 premiers changements d’adresse sont gratuits. Au-delà, chaque modification coûtera 2,76€ – et c’est à vous de le payer même si c’est une réforme qui vous est imposée et qui vous oblige à faire toutes ces démarches.

Pour effectuer cette démarche et mettre à jour sa carte, les automobilistes doivent se rendre sur le site dédié à l’immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr. Si vous êtes concerné par cette mesure, on vous invite à être au plus rapide parce que le processus peut mettre un peu de temps.

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Source: Des millions de Français vont devoir refaire leur carte crise : mais pourquoi donc ?

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