Arnaque en ligne : un restaurateur récupère 24 000 euros, et c'est l'exception
Six semaines après le détournement, la banque a remboursé. La plupart des victimes n'obtiennent pas ce résultat.
Le gérant d'une crêperie de Cornebarrieu, en Haute-Garonne, a récupéré les 24 000 euros dérobés sur ses comptes personnel et professionnel lors d'une arnaque en ligne. Sa banque les a restitués au bout de six semaines.
Ce dénouement est suffisamment rare pour mériter d'être expliqué. Le droit distingue deux situations que les victimes confondent souvent. L'opération non autorisée, effectuée à l'insu du titulaire, doit être remboursée par le prestataire de services de paiement, sauf s'il démontre une négligence grave du client. L'opération autorisée sous manipulation, où la victime valide elle-même le virement après avoir été trompée, relève d'un traitement nettement plus restrictif.
C'est autour de la notion de négligence grave que se jouent la plupart des litiges. Communiquer un code reçu par SMS à un interlocuteur se présentant comme conseiller bancaire est régulièrement invoqué par les établissements comme caractérisant cette négligence, alors que les scénarios employés reposent précisément sur la reproduction fidèle des procédures légitimes.
Le droit distingue deux situations que les victimes confondent souvent.
Deux réflexes conditionnent l'issue : signaler l'opération à sa banque sans délai, et déposer plainte, la procédure pénale documentant le caractère frauduleux du transfert.
Les commerçants constituent une cible privilégiée pour une raison structurelle : comptes personnel et professionnel sont souvent ouverts dans le même établissement, si bien qu'une compromission unique donne accès aux deux. Séparer les établissements, ou à tout le moins les canaux d'authentification, réduit sensiblement cette exposition.
D’après Ouest-France.
